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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 225
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 225 est retiré.
L'amendement n° 1139 rectifié, présenté par MM. Mercier, Kergueris et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du septième alinéa (4°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. Michel Mercier.
