Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1139
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1139 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 1140, présenté par MM. Mercier, Kergueris et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. Michel Mercier.
