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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1140
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1140 est retiré.
L'amendement n° 1112, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et après avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
La parole est à M. Bernard Cazeau.
