Intervention de Guy Fischer

Nous craignons que, in fine, le directeur général de l’ARS, voire le préfet, ne contournent les élus et que, dès lors, tout le processus de décentralisation ne soit remis en cause. Je crois que les différents présidents de conseils généraux partagent ce point de vue, même s’ils ne l’expriment pas.

Je vous engage à relire les objets des deux amendements que M. Mercier a retirés : « cette disposition tend à instaurer une forme de tutelle de l’État sur le département pour ces missions, ce qui peut s’analyser en une forme de recentralisation peu justifiable et, en tout état de cause, incompatible avec les lois de décentralisation. » – il s’agit de l’amendement n° 1140 ; « pour autant, ces schémas doivent continuer de pouvoir être déclinés de façon autonome par le département. Faire intervenir le préfet pour cela est une mesure de recentralisation peu justifiable. » – c’est l’amendement n° 1139.