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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 973
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 973, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer les 5° et 6° du I de cet article.
La parole est à M. Guy Fischer.
