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Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28
Bernard Cazeau :Cet amendement a pour objet la consultation des associations d'usagers sur les cahiers des charges des appels à projet mentionnés à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles.
