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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 227
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 227, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (b) du texte proposé par le 7° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
autonomie
insérer les mots :
, après avis de la conférence sociale et médico-sociale,
La parole est à M. René Beaumont.
