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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 25, amendement 48
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.
L'amendement n° 44, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
des deux tiers
La parole est à M. Bernard Seillier.
