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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1151
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1151, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Supprimer le 9° du I de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1332, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du b) du 10° du I de cet article :
« Les établissements et services, qui font l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, pourront disposer pour son élaboration et sa mise en œuvre des outils méthodologiques fournis par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux et s'appuyer sur les recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
