Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 25

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cet amendement a pour objet d'accélérer les travaux d'insonorisation au bénéfice des riverains en prévoyant que les deux tiers de la taxe, et non plus seulement la moitié, puissent être affectés à ces travaux.

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