Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1121

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 1121 est retiré.

L'amendement n° 1171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 19° de cet article pour l'article L. 313-26 du code de l'action sociale et des familles :

« L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne...

II. - Dans le dernier alinéa du même texte, supprimer les mots :

de la distribution et

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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