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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendements 1171 1354
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je vous propose de lever la séance, afin de laisser à Mme la secrétaire d’État et à Mme Desmarescaux le temps de se mettre d’accord sur un texte. Je ne sais pas s’il est important que figurent dans la loi des termes comme « doses injectables » : celle-ci a pour rôle d’énoncer les grands principes !
L’examen de l’amendement n°1171 et du sous-amendement n°1354 se poursuivra demain matin. D’ici là, avec l’aide de la commission des affaires sociales et des collaborateurs de Mme la secrétaire d’État, vous réussirez peut-être à trouver une rédaction qui aurait fait l’admiration de Portalis.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
