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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie escoffier un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 441 et distribué.
