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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31 bis, amendement 234
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 234 rectifié bis est présenté par MM. Lardeux, Gilles, Portelli et Leclerc.
L'amendement n° 273 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, Michel, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 341 est présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 371 rectifié est présenté par Mme Desmarescaux, M. Darniche, Mme Procaccia, M. J. Blanc, Mme Goy-Chavent et M. Türk.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. André Lardeux, pour présenter l'amendement n° 234 rectifié bis.
