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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31 bis
J’appuierai l’argumentation très complète de M. le rapporteur.
Une convention dentaire signée en mai 2006 fait état d’une revalorisation très importante – et justifiée – des actes de soins conservateurs et de chirurgie dentaire, qui représente une hausse de 290 millions d’euros d’honoraires en année pleine, afin que les chirurgiens-dentistes soient véritablement des acteurs de prévention.
Par ailleurs, on note une avancée dans le domaine de la santé bucco-dentaire avec le programme « M’T dents ».
De plus, cette convention dentaire s’est accompagnée, en 2006, d’une revalorisation très importante – 30 % ! – des forfaits applicables aux bénéficiaires de la CMU-c.
En contrepartie de ces hausses très importantes – le tableau présenté par M. le rapporteur, qui sera à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, est très éclairant en la matière –, les syndicats dentaires ont accepté que la prise en charge des cotisations sociales par les caisses ne s’applique plus aux dépassements d’honoraires sur les prothèses.
