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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31 bis
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Ils ne sont pas gagés et ils apparaissent donc irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
