Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 25, amendements 12 13
Adrien Gouteyron, président :Il s'agit donc des amendements n° 12 rectifié, 13 rectifié bis et 14 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
