Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31 bis

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Leurs cotisations sont donc prises en charge ! Il s’agit de ne pas prendre en charge les cotisations liées à des dépassements d’honoraires.

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