Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31 bis

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

Selon moi, cette discussion a eu le mérite d’exister. Sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale n’a pas pu disposer de toutes les informations que vous venez de nous apporter. Je prends bonne note que la disposition s’appliquera à titre exceptionnel, seulement pour l’année 2009 et je prends acte de ses conséquences sur l’ONDAM.

En conséquence, je retire cet amendement.

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