Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais lever une ambiguïté dans les propos tenus par Mme Le Texier pour justifier le maintien de son amendement.

Selon elle, si nous ne suivons pas sa proposition de suppression de l’article 31 bis, cela pourrait nuire à ceux de nos concitoyens qui n’ont pas sur leur territoire un professionnel de santé dentiste. Or tel n’est pas le cas ! Pour justifier le maintien de l’amendement n° 273 rectifié, il faut s’appuyer sur d’autres arguments et ne pas agiter la menace d’une réduction de l’offre des professionnels sur le territoire !

Au demeurant, je remercie Mme Desmarescaux d’avoir souligné que l’Assemblée nationale ne disposait pas de toutes les informations nécessaires et Mme la ministre d’avoir fait preuve de pédagogie.

Par ailleurs, j’invite les syndicats dentaires à lire le compte rendu de nos débats pour mieux comprendre les raisons pour lesquelles le Sénat prend une telle décision. Ce dispositif ne vise en aucun cas à pénaliser les professionnels de santé. Il s’agit simplement de respecter à la lettre l’engagement pris par les professionnels de santé envers l’UNCAM dans le cadre des accords conventionnels. C’est parce qu’il n’y a pas eu de nouvel accord que nous sommes obligés d’inscrire dans la loi une telle disposition, qui permet de rétablir l’équilibre.