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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31 bis
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Je souhaite répondre à la question précise posée par M. Cazeau. Les caisses ont reversé en 2008 le trop-perçu de 2006. La mesure que nous préconisons prendra effet en 2009, pour compenser ce reversement des caisses.
