Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 31 bis

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Je vous remercie, madame la ministre, de toutes les précisions que vous venez d’apporter.

La mesure prise par le Gouvernement était bien ciblée et a effectivement apporté une aide plus qu’appréciable à l’ensemble de ces professionnels, qui, rappelons-le, sont tous les jours exposés à un risque élevé de poursuites pénales. Il était, évidemment, très important pour nous qu’une distinction soit faite entre la faute et le risque. Désormais, je pense que mes collègues ont bien compris ce qui a été fait entre 2006 et aujourd’hui, c’est-à-dire en très peu de temps.

En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

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