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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 32, amendement 69
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II bis. – À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 114-4-1 du même code, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
