Intervention de Jean-Jacques Jégou

Dans le cadre de la procédure d’alerte, le risque de dépassement de l’ONDAM est jugé sérieux si son ampleur prévisible est supérieure à un seuil fixé par décret, lequel ne peut excéder 1 % de l’ONDAM. Ce seuil a été fixé par décret à 0, 75 %.

La procédure d’alerte a été déclenchée pour la première fois en 2007. Si les mesures de redressement décidées dans ce cadre n’ont eu qu’un impact limité, c’est en raison de leur mise en œuvre tardive.

Afin de pouvoir agir plus en amont, cet amendement prévoit que ce seuil ne pourra excéder 0, 5 % de l’ONDAM. Si tel avait été le cas, la procédure d’alerte aurait été déclenchée cette année.

Il me semble que cette proposition s’inscrit, madame la ministre, dans le sens des préconisations du Gouvernement. Éric Woerth a en effet déclaré, lors de la discussion générale, que l’objectif de croissance de 3, 3 % de l’ONDAM « correspond à l’évolution observée cette année. Ce sera peut-être difficile, mais je pense que nous pouvons […] tenir cet objectif. Nous allons nous y employer avec Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Bertrand, chacun pour sa part, tant à l’hôpital que pour les soins de ville. Nous voudrions surtout intervenir plus en amont, en créant des seuils d’alerte ».

C’est, me semble-t-il, le treizième ONDAM sur lequel le Parlement doit se prononcer. Le seuil d’alerte a été institué il y a quatre ans et déclenché pour la première fois en 2007, mais son déclenchement tardif n’avait pas permis de réagir avec suffisamment d’efficacité.

Le Parlement serait davantage concerné par le vote de l’ONDAM, et ses délibérations plus utiles, si ce pourcentage était ramené à 0, 5 %. Cela donnerait à tous les acteurs concernés les moyens d’agir plus efficacement en cas de déclenchement de l’alerte.