Intervention de Alain Vasselle

Je comprends la démarche prudentielle de notre collègue Jean-Jacques Jégou. Il voudrait que le comité d’alerte réagisse beaucoup plus vite qu’il ne le fait aujourd’hui. Un décret a fixé le seuil de déclenchement de l’alerte à 0, 75 %, en application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale qui dispose que ce seuil ne pourra excéder 1 %. L’amendement présenté par M. Jégou tend, de son côté, à abaisser ce coefficient à 0, 5 %.

Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l’élaboration de l’ONDAM – nous ne disposons pas de résultats consolidés pour l’année en cours –, il est apparu à la commission des affaires sociales qu’il serait sans doute prématuré de prévoir un déclenchement aussi rapide.

En revanche, si nous étions amenés à constater, à l’avenir, un dérapage systématique de l’ONDAM et donc à prendre, chaque année, des mesures d’équilibre, je crois qu’il y aurait effectivement lieu de réduire le pourcentage de manière à pouvoir déclencher plus précocement le mouvement d’alerte.

Il faut reconnaître que l’ONDAM 2008 a été peu ou prou respecté, le dépassement étant évalué à 3, 3 %.