Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Effectivement, monsieur Autain, un déclenchement presque permanent…

Pour 2008, le comité d’alerte avait estimé le dépassement dans une fourchette comprise entre 500 et 900 millions d’euros. La marge d’incertitude était donc de 400 millions d’euros, soit 0, 3 % de l’ONDAM. En abaissant le seuil d’alerte de 0, 75 % à 0, 50 %, nous serions véritablement dans la ligne de l’épure, dans la marge d’incertitude.

De plus, la procédure d’alerte, loin d’être neutre, est au contraire extrêmement lourde. Elle risque notamment de perturber la conclusion des accords conventionnels.

Enfin, lorsqu’un dérapage des comptes de l’assurance maladie survient, et même si l’alerte ne se déclenche pas, le Gouvernement et l’assurance maladie ne restent pas inactifs. Vous avez d’ailleurs pu constater qu’avec Éric Woerth nous avions pris au mois de juillet des mesures extrêmement fortes pour ralentir le glissement des comptes par rapport aux prévisions.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur.