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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 32
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Madame la ministre, nous sommes d’accord sur le fond. En revanche, s’agissant des conséquences de l’abaissement du seuil, la position de la commission des finances diffère quelque peu.
L’ONDAM 2009, comme l’a rappelé à l’instant M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, est certes plus réaliste que certains qui l’ont précédé.
La réunion du comité d’alerte n’est, certes, pas neutre mais elle permet d’attirer l’attention de tous sur ce dépassement, y compris celle des responsables de la gestion paritaire des comptes de la sécurité sociale.
Quand on voit l’ampleur des déficits, la somme de 400 millions fait effectivement figure de variable d’ajustement. Mais, parfois, on passe bien des heures à débattre pour quelques dizaines de millions d’euros seulement !
Au travers de cet amendement, je souhaitais non pas perturber le système, mais simplement rendre le vote du Parlement plus efficace.
Madame la ministre, vous me dites que la lourdeur de la procédure pourrait rompre un certain équilibre dans les relations sociales. Je ne voudrais pas que nous conservions une divergence de vues sur un sujet qui n’a aucune incidence financière. Je ne bataille donc pas plus et je retire cet amendement. Nous resterons néanmoins vigilants en 2009.
