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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 32
Alain Vasselle, rapporteur :Monsieur Fischer, vous comprendrez aisément que la commission émette un avis défavorable sur cet amendement récurrent de votre groupe, qui tend à supprimer une disposition en faveur de laquelle nous avions tranché lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
