Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 32

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Un certain nombre de personnes – tel est le sens de la délibération rendue par la HALDE – se sont inquiétées des conditions discriminatoires dans lesquelles se déroulait l’épreuve de français. C’est pourquoi le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », qui sera prochainement soumis à votre examen, mesdames, messieurs les sénateurs, contient une disposition visant à remédier à cette situation. En effet, il y avait des conditions discriminatoires dans le déroulement de l’épreuve de Français.

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