Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 32
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Afin d’éviter certaines situations – et chacun sait, ici, ce à quoi je fais allusion –, l’épreuve de français sera supprimée pour être remplacée par un prérequis.
