Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 33, amendement 230

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale :

« Art. L. 183-1-3 - Les unions régionales des caisses d'assurance maladie fixent avec chaque enseignant des universités titulaires ou non titulaires de médecine générale relevant des dispositions de l'article L. 952–23–1 du code de l'éducation le montant de la rémunération complémentaire aux revenus issus de l'exercice de ses fonctions de soins en médecine générale, en fonction de sa charge d'enseignement. »

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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