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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 33, amendement 16
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Ce contrat est conforme à un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
