Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement n’a pas pour objet de concilier les objectifs de MM. Barbier et Jégou, mais il devrait pouvoir y contribuer, si tant est que le Gouvernement ne s’y oppose pas.

L’article 33 du projet de loi prévoit que les enseignants en médecine générale bénéficient d’une rémunération complémentaire versée par l’assurance maladie. Cette rémunération, qui est liée à leur activité d’enseignement, a des contreparties, à savoir, comme l’a rappelé M. Barbier, leur engagement en faveur de la qualité des soins, sur le modèle des contrats individuels conclus entre l’assurance maladie et les médecins.

Le cahier des charges que je vous propose d’adopter devrait permettre de déterminer le montant de la rémunération en fonction de la situation des enseignants, qu’ils soient titulaires ou non, à temps complet ou à temps partiel, en précisant comment cette rémunération est répartie en fonction de l’activité d’enseignement et des objectifs de qualité.