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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 33, amendement 70
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 70, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183–1–3 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le versement de la rémunération complémentaire mentionnée au premier alinéa est subordonné à l'atteinte des objectifs fixés dans ces contrats.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
