Intervention de Alain Vasselle

Je comprends et partage le souci exprimé par M. Barbier de traiter sur un pied d’égalité tous les professionnels de santé, à la fois ceux qui enseigneront la médecine générale et ceux qui enseignent dans les spécialités.

Cependant, selon les informations dont je dispose, il semblerait que ceux qui enseignent dans les spécialités sont salariés et non libéraux, alors que ceux dont il est question à l’article 33 sont tous libéraux. Il paraît donc difficile, compte tenu de ces différences de statuts, d’adopter des mesures qui s’appliquent de façon identique aux uns et aux autres.

Cela dit, comme vous le soulignez à juste titre, nos concitoyens comprendraient mal pourquoi nous avons une exigence de résultats pour un enseignement qui concerne les libéraux alors que nous n’avons pas la même exigence pour les enseignants de spécialités sous prétexte qu’ils bénéficient d’un statut universitaire, qui relève de la fonction publique.

Sur ce point, votre amendement mérite une réponse du Gouvernement quant à la manière dont il entend répondre à cette préoccupation. Le cahier des charges pourrait constituer un moyen, dans la mesure où on « refile », si je puis dire, la responsabilité de sa définition au Gouvernement.

L’amendement n° 70 de M. Jean-Jacques Jégou s’inscrit dans l’esprit de la réforme de 2004, qui vise à s’assurer d’un minimum d’efficience dans les activités d’enseignement et de médecine. Je conçois volontiers que l’on veuille aller plus loin que les dispositions prévues par le texte.

Mes chers collègues, si Mme la ministre répond à vos interrogations, je souhaite que vous retiriez vos amendements n° 230 rectifié et 70, au profit de l’amendement n° 16 de la commission.