Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Le Texier, m’interpelle, notamment pour l’un des arguments avancés dans son exposé des motifs et aux termes duquel, actuellement, l’appréciation du service médical rendu est le plus souvent fondée sur la seule comparaison du médicament avec un placebo et, dans moins de la moitié des cas, sur une comparaison avec des comparateurs.

Certains de nos concitoyens non initiés à ces sujets relativement techniques peuvent se demander pourquoi, dans certains cas, on ne compare qu’au placebo et, dans d’autres, on éprouve le besoin de comparer à des comparateurs.

Vous voudriez, monsieur Mirassou, que l’on compare systématiquement à des comparateurs. Dans un souci de sécurité, on pourrait adhérer à votre démarche, mais cela n’irait peut-être pas sans poser d’autres problèmes que j’ignore. C’est pourquoi j’aimerais entendre le Gouvernement. Au vu de son avis, peut-être accepterez-vous de retirer votre amendement, car on ne peut adopter une disposition aussi importante au détour d’un amendement.

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