Intervention de François Autain

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de François AutainFrançois Autain :

Nous soutiendrons cet amendement, d’autant plus qu’il est voisin d’un amendement que nous avons déposé et qui sera examiné ultérieurement.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’explication donnée par M. le rapporteur. Je souhaiterais rappeler une distinction.

Des essais cliniques préalables sont effectués avant la mise sur le marché. Nous y sommes favorables et la commission sénatoriale, dans son rapport intitulé « Médicaments : Restaurer la confiance », proposait de rendre obligatoires les essais cliniques comparant le médicament avec une référence. D’ailleurs, comme l’a rappelé notre collègue, la MECSS de l’Assemblée nationale a aussi, parmi ses propositions, cette exigence d’essais comparatifs avant la mise sur le marché.

En l’occurrence, cet amendement concerne l’étape suivante, ...

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