Intervention de Alain Lambert

Cet amendement donnera inévitablement des sueurs froides à certains spécialistes, puisqu'il vise à réviser un pilier du droit fiscal : l'article 751 du code général des impôts. Aux termes de celui-ci, lorsque, par exemple, les parents sont usufruitiers et les enfants nus-propriétaires, les enfants sont réputés avoir bénéficié d'une donation déguisée, pour parler un langage non pas trivial, mais familier.

En introduisant dans la loi de juin 2006 des donations dites graduelles et résiduelles, nous avons déjà autorisé des démembrements de propriété entre les parents, les enfants et, souvent, les petits-enfants.