Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Enfin, l’amendement n° 438 tend à inscrire au remboursement au prix du générique du médicament de référence les médicaments ne bénéficiant pas d’une ASMR. Je dois reconnaître que, lorsqu’il s’agit d’un médicament développé pour contourner la prochaine générication d’un médicament comparable, il est légitime que le Comité économique des produits de santé, le CEPS, applique une décote afin d’aligner le prix du nouveau médicament sur celui des génériques existants. Dans les autres cas, cependant, on peut se demander quelle serait la spécialité de référence, et le CEPS fait ce travail en mesurant l’économie attendue. Je ne peux donc pas, monsieur le sénateur, souscrire à votre amendement.

Je suis donc au regret d’émettre, pour des raisons différentes, un avis négatif sur les trois amendements.