Intervention de François Autain

Madame la ministre, je me suis sans doute mal exprimé. Vous faites référence à des médicaments qui pourraient avoir un intérêt pour le malade. Or, en l’occurrence, il s’agit d’appliquer la réglementation. Sont concernés par cet amendement les médicaments classés ASMR V par la commission de la transparence, c’est-à-dire ceux dont elle considère qu’ils n’apportent pas d’amélioration du service rendu.

L’article R. 163-5 du code de la sécurité sociale dispose que ces médicaments ne sont pas remboursés, excepté s’ils permettent de faire réaliser une économie à la sécurité sociale.

Moi aussi, je pensais que cet article du code de la sécurité sociale était appliqué. Je ne reviendrai pas sur la note de la sécurité sociale nous apprenant que l’essentiel de l’augmentation des dépenses pour 2007 provient pour 45 % des médicaments classés ASMR V, c'est-à-dire précisément ceux qui devraient permettre de réaliser des économies !

S’ils sont mis sur le marché, c’est précisément parce qu’ils sont moins chers. Intrigué par cette situation, je vous avais posée, madame la ministre, une question écrite très précise au mois de mai dernier.