Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement s’inscrit dans la logique de celui que j’ai présenté précédemment.

Il prévoit tout simplement que la Haute Autorité de santé tienne à jour, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État, une liste des médicaments classés selon le niveau d’amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications.

La hiérarchisation de l’amélioration du service médical rendu est un moyen objectif, pour le corps médical, d’avoir un référent beaucoup plus pertinent, à la fois sur le plan de l’efficacité thérapeutique et sur le plan économique, notamment en ce qui concerne le coût des médicaments.

Cette mesure permettrait également au corps médical d’être parfois un peu moins interdépendant des préconisations effectuées par les laboratoires pharmaceutiques.

Il serait urgent, madame la ministre, que vous évaluiez de manière rapide les moyens dont dispose la Haute Autorité de santé afin de traduire au niveau législatif ces préconisations.