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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 33
Alain Vasselle, rapporteur :C’est ce qui vous amène chaque année à déposer des amendements pour vous assurer de la prise en considération de ces études !
La législation relative à ces études a été modifiée depuis les travaux de la mission d’information. D’ailleurs l’encre de ces nouvelles dispositions législatives est à peine sèche…
