Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 33

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

…qui regroupe à intervalles réguliers les différentes autorités concernées qui poursuivent des buts différents mais complémentaires. Ce comité de liaison réunit des représentants du ministère, de la Haute Autorité de santé, de l’AFSSAPS, du CEPS, de la CNAMTS, ponctuellement de l’Institut de veille sanitaire, l’InVS, pour permettre un échange d’informations et une coordination des demandes institutionnelles. Nous évitons ainsi les demandes d’études redondantes.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement et cette position vaudra pour les amendements qui vont suivre : M. Autain ne s’étonnera donc pas que je ne redonne pas d’explications plus développées que la simple mention « défavorable ».

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