Intervention de Gilbert Barbier

Avec cet amendement, nous quittons la sphère du médicament pour entrer dans celle de la démographie médicale, qui pose problème.

Dans de nombreux départements et, notamment, les départements ruraux, la présence de spécialistes est de plus en plus aléatoire. Dans certaines spécialités, les patients sont parfois obligés de parcourir de longues distances pour se rendre dans les centres hospitaliers universitaires et recevoir les traitements. Les oncologues, par exemple, sont très peu nombreux et ne sont plus présents dans les départements ruraux.

Comment expliquer cette situation ?

La réforme de l’internat qualifiant a mis fin, en 1982, à la délivrance de compétences et entraîné, progressivement, la disparition des médecins compétents.

Or, dans certaines spécialités comme l’oncologie, les patients rencontrent de grandes difficultés pour se faire suivre. Il existe pourtant des spécialistes d’organe, par exemple les urologues. Si ces derniers peuvent opérer le malade atteint d’un cancer de la prostate, ils se voient interdire, par l’article D. 6124-134 du code de la santé publique, de prescrire une chimiothérapie : cette décision est laissée aux seuls médecins ayant obtenu le diplôme d’études spécialisées d’oncologie.

Il faut donc rétablir la notion de médecin compétent. Bien entendu, cette compétence pourra être reconnue, comme c’était précédemment le cas, par des commissions de qualification du conseil de l’ordre des médecins.

Ces dispositions permettront de répondre au déclin de la démographie médicale dans certaines spécialités.