Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 141 274

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° 141 et 274 sont identiques.

L'amendement n° 141 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° 274 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz, Chevé et Cerisier-ben Guiga, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guy Fischer, pour défendre l’amendement n° 141.

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