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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendement 360
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 360, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I de cet article :
I - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, les conditions de mise en œuvre des soins par le professionnel de santé peuvent être déterminées sur le fondement d'un référentiel validé par la Haute Autorité de santé sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Au-delà des conditions définies par ce référentiel, le traitement peut être poursuivi conformément aux dispositions de l'article L. 315-2. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les amendements n° 374 et 390 sont identiques.
L'amendement n° 374 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 390 est présenté par M. Milon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
à titre exceptionnel la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel validé
par les mots :
en fonction de la pathologie particulière des malades la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel rédigé et validé
L’amendement n° 374 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l'amendement n° 390.
