Intervention de Alain Milon

Lors de l’examen du texte, l'Assemblée nationale a déjà modifié le second alinéa du I de l’article 34 : elle a remplacé le mot « validé » par le mot « approuvé ».

En réalité, aucun de ces deux termes ne rend justice à la HAS, dont les prérogatives ne peuvent être cantonnées à la simple approbation ou validation de propositions de l’UNCAM, sauf à vouloir redéfinir les relations qui prévalent entre ces deux entités, en particulier en ce qui concerne la notion d’indépendance.

La HAS est parfaitement dans son rôle redéfini il y a un an en matière d’économie de la santé et doit pouvoir, sur proposition de l’UNCAM, être en capacité de rédiger les référentiels qui seront ensuite proposés aux praticiens de santé réalisant des actes en série.

Pour ces raisons, il est proposé de remplacer le mot « validé » par les mots « rédigé et validé ». Il semble que toute autre rédaction serait de nature à créer un lien tutélaire entre la HAS et l’UNCAM, ce que le législateur, me semble-t-il, ne souhaite pas.

Afin de garantir l’accès aux soins pour tous, je propose aussi de remplacer les mots « à titre exceptionnel » par les mots « en fonction de la pathologie particulière des malades ».