Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendement 384
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Après les mots :
d'un référentiel
rédiger ainsi la fin du second alinéa du I de cet article :
défini et validé par la Haute Autorité de santé.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
