Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

C’est une question de sémantique, mais celle-ci est importante. Il s’agit de savoir s’il appartient à l'UNCAM ou à la Haute Autorité de santé de définir les profils de traitement d’un certain nombre de patients.

Faut-il utiliser le mot « rédigé » ? Il convient, en tout cas, de modifier la formulation actuelle. Je propose donc l’expression « défini et validé ».

Il s’agit de donner cette compétence à la HAS et non à l’UNCAM.

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