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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendement 528
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots :
ou sur le fondement d'un avis ou d'une recommandation de la Haute autorité de santé
La parole est à Mme la ministre.
